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Question écrite n° 30272 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 09/06/2020
sécurité des biens et des personnes - Prime du feu - pompiers - Prime du feu - pompiers
Question écrite n° 8468 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/05/2018
enseignement technique et professionnel - Le démantèlement de l'enseignement professionnel public - Le démantèlement de l'enseignement professionnel public
Question écrite n° 45083 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 29/03/2022
santé - Rachat des cabinets de radiologie par des fonds de pension - Rachat des cabinets de radiologie par des fonds de pension
Question écrite n° 13424 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/10/2018
administration - Moyens insuffisants aux communes pour instruire et délivrer les titres sécurisés - Moyens insuffisants aux communes pour instruire et délivrer les titres sécurisés
Question écrite n° 33538 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/11/2020
établissements de santé - Nombre de lits de réanimation disponibles et covid-19 - Nombre de lits de réanimation disponibles et covid-19
Question écrite n° 15680 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 01/01/2019
fonctionnaires et agents publics - Compte épargne temps et congés maladie - Compte épargne temps et congés maladie
Question écrite n° 35794 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 26/01/2021
enseignement supérieur - Ticket restaurant universitaire à 1 euro - Ticket restaurant universitaire à 1 euro
Question écrite n° 5126 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 06/02/2018
impôts et taxes - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET
Question écrite n° 7382 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 17/04/2018
agriculture - Situation des vignerons indépendants - Situation des vignerons indépendants
Question écrite n° 18946 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 16/04/2019
retraites : généralités - Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraite - Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraite