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Question écrite n° 7807 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes âgées - Poids des assurances santé dans le budget des retraités - Poids des assurances santé dans le budget des retraités
Question écrite n° 44422 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/02/2022
personnes handicapées - Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale. - Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale.
Question écrite n° 22697 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 10/09/2019
impôts et taxes - Fiscalité et conditions d'emploi dans le secteur du bâtiment - Fiscalité et conditions d'emploi dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 15138 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 11/12/2018
transports routiers - Impact du mouvement gilets jaunes sur les professionnels du transport routier - Impact du mouvement gilets jaunes sur les professionnels du transport routier
Question écrite n° 17394 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 26/02/2019
professions de santé - L'impact du nouveau plan santé sur la démographie médicale - L'impact du nouveau plan santé sur la démographie médicale
Question écrite n° 29830 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 26/05/2020
Internet - Encadrement usage des accès internet pour les locataires de logements étudiants - Encadrement usage des accès internet pour les locataires de logements étudiants
Question écrite n° 12230 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 18/09/2018
personnes handicapées - Accueil des personnes handicapées en Seine-Saint-Denis - Accueil des personnes handicapées en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 6721 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 27/03/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double
Question écrite n° 9096 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 05/06/2018
Union européenne - Hymne européen lors des cérémonies officielles - Hymne européen lors des cérémonies officielles
Question écrite n° 14052 de Mme Monica Michel-Brassart
Date de dépôt : 13/11/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les Harkis - Conséquences du jugement du Conseil d'État pour les Harkis