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Question écrite n° 45584 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/05/2022
enseignement supérieur - Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur - Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur
Question écrite n° 13925 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/11/2018
environnement - Lutte contre l'ambroisie - Lutte contre l'ambroisie
Question écrite n° 28736 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 21/04/2020
santé - Santé, liberté individuelle et règles collectives de déconfinement - Santé, liberté individuelle et règles collectives de déconfinement
Question écrite n° 13392 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 16/10/2018
santé - Risques sur la santé liés aux usages excessifs des écrans - Risques sur la santé liés aux usages excessifs des écrans
Question écrite n° 5627 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 20/02/2018
étrangers - Arrivée de mineurs - Arrivée de mineurs
Question écrite n° 42242 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 02/11/2021
assurances - Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS - Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS
Question écrite n° 7883 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Organisation des JO 2024 : risques de retards et de surcoûts - Organisation des JO 2024 : risques de retards et de surcoûts
Question écrite n° 45508 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 10/05/2022
transports aériens - Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet - Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet
Question écrite n° 27650 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 24/03/2020
commerce et artisanat - Mesures de compensation covid-19 - Commerce de proximité - Mesures de compensation covid-19 - Commerce de proximité
Question écrite n° 10050 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 03/07/2018
bois et forêts - Filière du bois français - Filière du bois français