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Question écrite n° 21535 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Redevance audiovisuelle - Redevance audiovisuelle
Question écrite n° 16232 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 29/01/2019
enseignement secondaire - Préserver la qualité de l'enseignement des SES - Préserver la qualité de l'enseignement des SES
Question écrite n° 36346 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement maternel et primaire - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés - Compte épargne temps pour répondre aux jours de décharges non délivrés
Question au Gouvernement n° 2219 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 25/09/2019
recherche et innovation - recherche du GIEC sur les océans - recherche du GIEC sur les océans
Question au Gouvernement n° 4475 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 03/11/2021
ministères et secrétariats d'État - Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels - Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
Question écrite n° 33004 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 13/10/2020
sécurité routière - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée
Question écrite n° 35260 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 22/12/2020
professions de santé - Ségur de la Santé - Ségur de la Santé
Question écrite n° 11279 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 31/07/2018
élus - Modalités face aux risques de conflits d'intérêts des élus locaux - PLU - Modalités face aux risques de conflits d'intérêts des élus locaux - PLU
Question écrite n° 23715 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 15/10/2019
logement - OPH - Opportunités de contact d'entreprises privées - OPH - Opportunités de contact d'entreprises privées
Question écrite n° 43829 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 25/01/2022
services publics - Dysfonctionnements du site de la caisse d'allocations familiales - Dysfonctionnements du site de la caisse d'allocations familiales