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- Question écrite n° 44923 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôts et taxes - Conséquences des hausses des carburants pour les infirmiers libéraux - Conséquences des hausses des carburants pour les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 27184 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/03/2020
- produits dangereux - L'utilisation des SDHI - L'utilisation des SDHI
- Question écrite n° 39620 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/06/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche - Inquiétudes des moniteurs-guides de pêche
- Question écrite n° 22020 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/07/2019
- énergie et carburants - Modification de l'ARENH, prélude à la privatisation d'EDF - Modification de l'ARENH, prélude à la privatisation d'EDF
- Question écrite n° 4075 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports aériens - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus - Sauvegarde des intérêts stratégiques de la France dans Airbus
- Question écrite n° 7775 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- lieux de privation de liberté - Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison - Répression du mouvement de grève chez les gardiens de prison
- Question écrite n° 44390 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 22/02/2022
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meublées - Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meublées
- Question écrite n° 15639 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 01/01/2019
- bois et forêts - Lutte contre l'huile de palme importé - Lutte contre l'huile de palme importé
- Question écrite n° 17895 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/03/2019
- étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers
- Question écrite n° 12731 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- lieux de privation de liberté - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison
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