Résultats de la recherche - Assemblée nationale

420451 résultats trouvés

Question écrite n° 44390 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 22/02/2022; impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meublées - Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meublées
Question écrite n° 15639 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 01/01/2019; bois et forêts - Lutte contre l'huile de palme importé - Lutte contre l'huile de palme importé
Question écrite n° 17895 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 19/03/2019; étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers - Difficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers
Question écrite n° 12731 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; lieux de privation de liberté - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison
Question écrite n° 32845 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 06/10/2020; tourisme et loisirs - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 9597 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 19/06/2018; politique extérieure - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient
Question écrite n° 4433 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 09/01/2018; environnement - ONCFS/ Moyens missions - ONCFS/ Moyens missions
Question écrite n° 34667 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 27108 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 03/03/2020; enseignement - Le poids des cartables scolaires - Le poids des cartables scolaires
Question écrite n° 29364 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/05/2020; entreprises - Éligibilité au PGE - Éligibilité au PGE