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- Question écrite n° 21427 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- commerce et artisanat - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces
- Question écrite n° 23683 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 43797 de Mme Annie Chapelier
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- Question écrite n° 18380 de Mme Florence Provendier
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- Question écrite n° 20341 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Revalorisation du statut des AESH - Revalorisation du statut des AESH
- Question écrite n° 40455 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 27/07/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires - Accès à la retraite progressive pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 25863 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sports - Présence du karaté aux JO de Paris 2024 - Présence du karaté aux JO de Paris 2024
- Question écrite n° 42277 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/11/2021
- institutions sociales et médico sociales - Problèmes de recrutement des établissements médico-sociaux - Problèmes de recrutement des établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 2754 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement
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