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Question écrite n° 18881 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 16/04/2019
justice - Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution - Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécution
Question écrite n° 38995 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 18/05/2021
numérique - Sécurité des automates connectés médicaux - Sécurité des automates connectés médicaux
Question écrite n° 30131 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 09/06/2020
animaux - Moratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs - Moratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs
Question écrite n° 18447 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 02/04/2019
propriété intellectuelle - Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associations - Versement des droits d'auteur à la SACEM par les associations
Question écrite n° 20842 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 25/06/2019
personnes handicapées - Travail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGF - Travail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGF
Question écrite n° 40956 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/09/2021
arts et spectacles - Chant choral amateur - Chant choral amateur
Question écrite n° 35653 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/01/2021
logement : aides et prêts - Réforme du calcul des aides au logement - Réforme du calcul des aides au logement
Question écrite n° 7241 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 10/04/2018
entreprises - Avenir de la profession de commissaire aux comptes - Avenir de la profession de commissaire aux comptes
Question écrite n° 15105 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 11/12/2018
sang et organes humains - Critères de restriction au don du sang pour les homosexuels - Critères de restriction au don du sang pour les homosexuels
Question écrite n° 18805 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 16/04/2019
eau et assainissement - Gestion de l'eau - Retard pris par la France en matière d'irrigation - Gestion de l'eau - Retard pris par la France en matière d'irrigation