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- Question au Gouvernement n° 3782 de Mme Coralie Dubost
- Date de dépôt : 17/02/2021
- emploi et activité - prorogation de l'aide exceptionnelle aux travailleurs précaires - prorogation de l'aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Question écrite n° 32311 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 22/09/2020
- impôt sur les sociétés - Redressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling - Redressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling
- Question au Gouvernement n° 778 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/04/2018
- aménagement du territoire - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Question orale sans débat n° 1266 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 09/02/2021
- étrangers - Conditions d'entretien et d'investissements au sein des CRA. - Conditions d'entretien et d'investissements au sein des CRA.
- Question écrite n° 10586 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 10/07/2018
- sang et organes humains - Dons de sang et discrimination à l'encontre des hommes homosexuels - Dons de sang et discrimination à l'encontre des hommes homosexuels
- Question écrite n° 25397 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 24/12/2019
- consommation - Litiges en matière de construction d'une maison individuelle - Litiges en matière de construction d'une maison individuelle
- Question écrite n° 37833 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 06/04/2021
- communes - Création de zone franche dans les petites communes - Création de zone franche dans les petites communes
- Question écrite n° 2288 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Taxation assurance vie - Taxation assurance vie
- Question écrite n° 9421 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 19/06/2018
- chambres consulaires - Avenir des CCI - Stabilité des ressources - Avenir des CCI - Stabilité des ressources
- Question écrite n° 10944 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/07/2018
- administration - Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS - Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS
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