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Texte adopté n° 701 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 699 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Dossier législatif - Les outils de visioconférence : risques et opportunités
Dossier législatif - Le biomimétisme
Texte adopté n° 723 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Dossier législatif - Création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur
Dossier législatif - Extension de l'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux
Texte adopté n° 720 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 724 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)