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Question écrite n° 3306 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 28/11/2017
outre-mer - Controleurs aériens Cayenne - Controleurs aériens Cayenne
Question écrite n° 5562 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/02/2018
consommation - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits - Expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits
Question au Gouvernement n° 710 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 21/03/2018
sports - sport et handicap - sport et handicap
Question écrite n° 28237 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/04/2020
agriculture - La situation préoccupante de la filière viticole française - La situation préoccupante de la filière viticole française
Question écrite n° 30632 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 23/06/2020
outre-mer - Délai de livraison des colis postaux - Délai de livraison des colis postaux
Question écrite n° 8828 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 05/06/2018
administration - Inquiétude des commissaires enquêteurs - Inquiétude des commissaires enquêteurs
Question écrite n° 45443 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/05/2022
urbanisme - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». - Application de l'objectif du « zéro artificialisation nette ».
Question écrite n° 5920 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 27/02/2018
maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
Question écrite n° 16159 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 22/01/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable
Question écrite n° 45009 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
commerce et artisanat - Artisans-boulangers - Artisans-boulangers