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Dossier législatif - Culture : évaluation de la loi n° 2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse
Dossier législatif - Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?
Dossier législatif - Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du XXIème siècle
Dossier législatif - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Mission d'information sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français
Dossier législatif - Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France
Dossier législatif - Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Dossier législatif - Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité