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Dossier législatif - Droit d’alerte et de dénonciation d’actes de maltraitance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député
Dossier législatif - Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne
Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Dossier législatif - Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Dossier législatif - Les fonds marins