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Question écrite n° 3572 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Question écrite n° 3603 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
Question écrite n° 3612 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 28/01/2025
transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
Question écrite n° 3605 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Question écrite n° 3456 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
Question écrite n° 3412 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 28/01/2025
agroalimentaire - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires - Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
Question écrite n° 3502 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
étrangers - Suites données à un maintien en zone d'attente - Suites données à un maintien en zone d'attente
Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)