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Dossier législatif - Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Dossier législatif - Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Dossier législatif - La balance commerciale agricole
Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Dossier législatif - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dossier législatif - Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"