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- Texte adopté n° 556 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Dossier législatif - Permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution
- Texte adopté n° 96 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
- Dossier législatif - Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique
- Dossier législatif - Entreprises : interdiction des licenciements boursiers
- Texte adopté n° 307 - Résolution sur la publication d'informations non financières par les entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : publication d'informations non financières)
- Dossier législatif - Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski
- Dossier législatif - Droits d'auteur versés par les petites associations à la SACEM
- Dossier législatif - Mobilité sociale des jeunes
- Dossier législatif - Développer un enseignement de la nutrition
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