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- Question écrite n° 10140 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- femmes - Permanence d'écoute à destination des femmes subissant des violences - Permanence d'écoute à destination des femmes subissant des violences
- Question écrite n° 20965 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- consommation - Mise en place d'un délai de rétractation sur les foires et les salons - Mise en place d'un délai de rétractation sur les foires et les salons
- Question écrite n° 32076 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 08/09/2020
- outre-mer - Évaluation du dispositif « maison de services au public » dans les outre-mer - Évaluation du dispositif « maison de services au public » dans les outre-mer
- Question écrite n° 44512 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 01/03/2022
- assurance maladie maternité - Ouverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie - Ouverture au remboursement du soutien-gorge de mastectomie
- Question écrite n° 22787 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/09/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Appliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduit - Appliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduit
- Question écrite n° 15228 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/12/2018
- enseignement secondaire - Possibilité de dérogation à la carte scolaire - Possibilité de dérogation à la carte scolaire
- Question écrite n° 17484 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/03/2019
- enseignement - Précarité des AED - Précarité des AED
- Question écrite n° 37598 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 30/03/2021
- ambassades et consulats - Crise sanitaire : sur l'abandon des ressortissants français bloqués à l'étranger - Crise sanitaire : sur l'abandon des ressortissants français bloqués à l'étranger
- Question écrite n° 29920 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agriculture - Présence de propargite dans les cires de ruchers importés de Chine - Présence de propargite dans les cires de ruchers importés de Chine
- Question écrite n° 12320 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 25/09/2018
- arts et spectacles - L'avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - L'avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
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