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- Question écrite n° 3778 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme
- Question écrite n° 40393 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- impôts et taxes - Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale - Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale
- Question écrite n° 35090 de M. David Habib
- Date de dépôt : 22/12/2020
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 23545 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/10/2019
- produits dangereux - Interdictions des pesticides dans les zones habitées - Interdictions des pesticides dans les zones habitées
- Question écrite n° 2692 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes handicapées - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés - Entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
- Question écrite n° 25367 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 24/12/2019
- ambassades et consulats - Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay - Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'Orsay
- Question écrite n° 37803 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 06/04/2021
- agriculture - Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières - Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
- Question écrite n° 20203 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattants - Suppression des réductions SNCF pour les anciens combattants
- Question écrite n° 40317 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/07/2021
- chambres consulaires - Formation des agents des CMA - Formation des agents des CMA
- Question écrite n° 5958 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
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