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- Texte adopté n° 823 - Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Dossier législatif - Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
- Texte adopté n° 806 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Dossier législatif - Mettre en oeuvre le droit à l'eau
- Dossier législatif - Activité 2013-2014 de l'APF
- Dossier législatif - Retrait d'Afghanistan
- Dossier législatif - Etablir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
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