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Texte adopté n° 741 - Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
Texte adopté n° 156 - Résolution sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
Texte adopté n° 215 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Texte adopté n° 590 - Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Texte adopté n° 416 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 364 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie)
Texte adopté n° 857 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Texte adopté n° 73 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)
Texte adopté n° 694 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme européen d'autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or)