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- Question écrite n° 21085 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- professions de santé - Manque croissant de gynécologues médicaux - Manque croissant de gynécologues médicaux
- Question écrite n° 41199 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/09/2021
- médecine - Lutte contre les déserts médicaux - mesures d'urgence - Lutte contre les déserts médicaux - mesures d'urgence
- Question écrite n° 33521 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 8017 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 1676 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 38609 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/05/2021
- commerce et artisanat - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie
- Question écrite n° 21009 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 02/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des artisans - Formation des artisans
- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/10/2019
- logement : aides et prêts - Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale - Avenir des aides à l'accession à la propriété en zone rurale
- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
- urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
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