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- Question au Gouvernement n° 3722 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/02/2021
- recherche et innovation - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
- Question écrite n° 39671 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/06/2021
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- Question écrite n° 22071 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts et taxes - Fiscalité des dons en nature des entreprises - Fiscalité des dons en nature des entreprises
- Question écrite n° 9003 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1206 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 05/01/2021
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- Question écrite n° 10526 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 10/07/2018
- police - Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ? - Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ?
- Question écrite n° 12782 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/10/2018
- Parlement - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France
- Question écrite n° 32896 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/10/2020
- élevage - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales - Contrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales
- Question écrite n° 4484 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/01/2018
- administration - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises - Dysfonctionnement système dématérialisé des cartes grises
- Question écrite n° 12348 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/09/2018
- emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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