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- Question écrite n° 21944 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- assurance maladie maternité - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades
- Question écrite n° 16641 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 33055 de Mme Michèle Victory
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- Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
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- Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 02/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier
- Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 27/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
- Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/09/2018
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- Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- cycles et motocycles - Contrôle technique deux et trois roues - Contrôle technique deux et trois roues
- Question écrite n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
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