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Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Texte adopté n° 502 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH)
Texte adopté n° 680 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
Texte adopté n° 593 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Texte adopté n° 291 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique)
Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Texte adopté n° 726 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Texte adopté n° 9 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan)
Texte adopté n° 164 - Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
Texte adopté n° 331 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole)