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Texte adopté n° 708 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
Texte adopté n° 589 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
Texte adopté n° 494 - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 409 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Texte adopté n° 923 - Résolution appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Texte adopté n° 757 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
Texte adopté n° 477 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
Texte adopté n° 716 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)