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- Question écrite n° 42152 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Date de dépôt : 03/05/2022
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- Question écrite n° 27560 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 20785 de Mme Danièle Obono
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- immigration - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie
- Question écrite n° 7717 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement agricole - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA
- Question écrite n° 44332 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
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