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Texte adopté n° 254 - Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées)
Texte adopté n° 876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
Texte adopté n° 231 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Texte adopté n° 376 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Texte adopté n° 245 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 353 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire)
Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)