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- Question au Gouvernement n° 1043 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 27/06/2018
- outre-mer - limitation du cumul des mandats en Polynésie française - limitation du cumul des mandats en Polynésie française
- Question écrite n° 40831 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 31/08/2021
- moyens de paiement - Sécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte - Sécurité des cartes bancaires sans contact après opposition pour vol ou perte
- Question au Gouvernement n° 295 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 16/11/2017
- politique extérieure - situation de Salah Hamouri - situation de Salah Hamouri
- Question écrite n° 11547 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 07/08/2018
- établissements de santé - Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques - Avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques
- Question au Gouvernement n° 4309 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 22/09/2021
- associations et fondations - Actions en faveur de l'engagement associatif - Actions en faveur de l'engagement associatif
- Question écrite n° 37350 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agroalimentaire - Nutriscore des produits issus du lait de brebis - Nutriscore des produits issus du lait de brebis
- Question écrite n° 13369 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/10/2018
- professions de santé - Infirmiers libéraux - Plan de santé - Infirmiers libéraux - Plan de santé
- Question écrite n° 25805 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 14/01/2020
- fonctionnaires et agents publics - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique - Extension de la rupture conventionnelle à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 653 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/03/2018
- retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
- Question orale sans débat n° 1141 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- déchets - Avenir de la filière recyclage du plastique en France - Avenir de la filière recyclage du plastique en France
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