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- Question écrite n° 17729 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/03/2019
- mort et décès - Transport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique - Transport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 19985 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
- Question écrite n° 14821 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 04/12/2018
- outre-mer - Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie - Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 31235 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 21/07/2020
- dépendance - Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad - Financement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad
- Question écrite n° 662 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - État de la filière apicole française - État de la filière apicole française
- Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias
- Question écrite n° 16643 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 05/02/2019
- santé - Avis de l'EFSA sur les compléments alimentaires à base de farine de riz rouge - Avis de l'EFSA sur les compléments alimentaires à base de farine de riz rouge
- Question écrite n° 36757 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 02/03/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - La vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet - La vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
- Question écrite n° 8345 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/05/2018
- politique extérieure - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien - Traitement des mineurs emprisonnés par l'État israélien
- Question écrite n° 19909 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/05/2019
- emploi et activité - Financement des entreprises à but d'emploi - Financement des entreprises à but d'emploi
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