Résultats de la recherche

420243 résultats trouvés

Texte adopté n° 359 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
Texte adopté n° 217 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Texte adopté n° 427 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Texte adopté n° 809 - Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015)
Texte adopté n° 527 - Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 813 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)