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- Date de dépôt : 17/12/2019
- professions de santé - Retraite - Vétérinaires - Retraite - Vétérinaires
- Question au Gouvernement n° 161 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- Question écrite n° 45427 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
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- Question écrite n° 30083 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 18399 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/04/2019
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapée - Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapée
- Question écrite n° 20794 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 25/06/2019
- impôt de solidarité sur la fortune - Pension d'invalidité - Pension d'invalidité
- Question écrite n° 15491 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2018
- jeux et paris - Loto du patrimoine - Loto du patrimoine
- Question écrite n° 7726 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement secondaire - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles
- Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 22/02/2022
- crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières - Accidents de la route causés dans des expériences particulières
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