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Question écrite n° 25313 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/12/2019
professions de santé - Retraite - Vétérinaires - Retraite - Vétérinaires
Question au Gouvernement n° 161 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 12/10/2017
formation professionnelle et apprentissage - revalorisation de la filière professionnelle - revalorisation de la filière professionnelle
Question écrite n° 45427 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/05/2022
papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
Question écrite n° 30083 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 02/06/2020
recherche et innovation - Exonération des frais d'inscription des doctorants non financés - covid-19 - Exonération des frais d'inscription des doctorants non financés - covid-19
Question écrite n° 5904 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 27/02/2018
justice - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure - Interventions formées devant les juridictions, accès aux pièces de la procédure
Question écrite n° 18399 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/04/2019
personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapée - Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapée
Question écrite n° 20794 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 25/06/2019
impôt de solidarité sur la fortune - Pension d'invalidité - Pension d'invalidité
Question écrite n° 15491 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 25/12/2018
jeux et paris - Loto du patrimoine - Loto du patrimoine
Question écrite n° 7726 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles
Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 22/02/2022
crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières - Accidents de la route causés dans des expériences particulières