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- Question au Gouvernement n° 4318 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 22/09/2021
- - Réindustrialisation du Haut-Rhin - Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Question écrite n° 35103 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 22/12/2020
- automobiles - Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants - Impact de la norme euro 6 sur les vendeurs automobiles indépendants
- Question au Gouvernement n° 1410 de M. Didier Baichère
- Date de dépôt : 21/11/2018
- emploi et activité - politique de l'emploi dans les quartiers - politique de l'emploi dans les quartiers
- Question écrite n° 3258 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 28/11/2017
- entreprises - Difficultés de financement des TPE-PME - Difficultés de financement des TPE-PME
- Question au Gouvernement n° 662 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 08/03/2018
- retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
- Question orale sans débat n° 1150 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 17/11/2020
- établissements de santé - IRM du Centre Hospitalier de Condom - IRM du Centre Hospitalier de Condom
- Question écrite n° 28189 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 07/04/2020
- santé - Coronavirus et hygiène publique - Coronavirus et hygiène publique
- Question écrite n° 10470 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/07/2018
- impôts et taxes - Compensation de la hausse de CSG pour les agents de chambres consulaires - Compensation de la hausse de CSG pour les agents de chambres consulaires
- Question écrite n° 30584 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 23/06/2020
- enseignement supérieur - Statut et précarité des étudiants hospitaliers - Statut et précarité des étudiants hospitaliers
- Question écrite n° 25281 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 17/12/2019
- personnes handicapées - Attribution de l'AAH - Attribution de l'AAH
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