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- Question écrite n° 21812 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 23/07/2019
- personnes handicapées - Délais d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI) - Délais d'obtention de la carte mobilité inclusion (CMI)
- Question écrite n° 41926 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 19/10/2021
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- Question écrite n° 1078 de Mme Émilie Cariou
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- Question écrite n° 14898 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 43748 de Mme Cécile Untermaier
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- Question écrite n° 18331 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 11990 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/09/2018
- banques et établissements financiers - Règles de calcul de la rémunération du livret A - Règles de calcul de la rémunération du livret A
- Question écrite n° 38445 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 27/04/2021
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour motocycles - Contrôle technique pour motocycles
- Question au Gouvernement n° 4752 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 02/02/2022
- élevage - Crise de l'élevage porcin en Bretagne - Crise de l'élevage porcin en Bretagne
- Question écrite n° 40840 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 31/08/2021
- professions de santé - Manque de médecins urgentistes en France - Manque de médecins urgentistes en France
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