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- Question écrite n° 3471 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
- Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Question écrite n° 3452 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
- Question écrite n° 3592 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Question écrite n° 613 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
- Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question orale sans débat n° 125 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- chômage - Emploi des seniors - Emploi des seniors
- Question écrite n° 3485 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3612 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
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