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Question écrite n° 17523 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 05/03/2019
logement - État du droit concernant les résidents permanents des campings - État du droit concernant les résidents permanents des campings
Question écrite n° 37637 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 30/03/2021
défense - Nouvelle politique de rémunération des militaires - Nouvelle politique de rémunération des militaires
Question écrite n° 39893 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/07/2021
agriculture - Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles - Rénovation et accroissement des parcs de serres agricoles
Question écrite n° 22293 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 06/08/2019
impôts et taxes - Dons alimentaires : fiscalité du mécénat - Dons alimentaires : fiscalité du mécénat
Question écrite n° 9225 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 12/06/2018
Français de l'étranger - Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger - Certificat de vie - Caisse de retraite - Français à l'étranger
Question écrite n° 10748 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 17/07/2018
entreprises - Les factures impayées des TPE et PME - Les factures impayées des TPE et PME
Question écrite n° 39459 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 08/06/2021
professions de santé - Contractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires - Contractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires
Question écrite n° 36551 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement - Amélioration de l'accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire - Amélioration de l'accompagnement des jeunes LGBT en milieu scolaire
Question écrite n° 19703 de M. José Evrard
Date de dépôt : 21/05/2019
famille - Politique familiale - Politique familiale
Question écrite n° 39817 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/06/2021
enfants - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement - Syndrome du bébé secoué (SBS) ou traumatisme non accidentel par secouement