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Question écrite n° 32616 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 29/09/2020
professions de santé - Bénéfice de la prime d'urgence pour les sages-femmes - Bénéfice de la prime d'urgence pour les sages-femmes
Question écrite n° 27313 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 10/03/2020
enseignement - Décentralisation de la santé en milieu scolaire - Décentralisation de la santé en milieu scolaire
Question écrite n° 4204 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 26/12/2017
intercommunalité - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges - Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - Charges
Question écrite n° 32083 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 08/09/2020
pollution - La qualité de l'air des zones densément peuplées - La qualité de l'air des zones densément peuplées
Question écrite n° 20538 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 18/06/2019
lieux de privation de liberté - Statut et conditions de travail des surveillants de prison - Statut et conditions de travail des surveillants de prison
Question écrite n° 22794 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 17/09/2019
agriculture - Application de l'article L. 236-1 A du code rural aux produits exportés - Application de l'article L. 236-1 A du code rural aux produits exportés
Question écrite n° 17491 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 05/03/2019
entreprises - Protection de la profession de débosseleur en France - Protection de la profession de débosseleur en France
Question écrite n° 9726 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 26/06/2018
assurance complémentaire - Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles - Meilleure prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles
Question écrite n° 17057 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/02/2019
fonction publique territoriale - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution - Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération - Évolution
Question écrite n° 24974 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 03/12/2019
pollution - Armes déversées dans les mers du Nord - Armes déversées dans les mers du Nord