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Question écrite n° 27320 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 10/03/2020
entreprises - Impact économique du coronavirus - Impact économique du coronavirus
Question écrite n° 9375 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 19/06/2018
agriculture - Zones défavorisées simples en Haute-Garonne - Zones défavorisées simples en Haute-Garonne
Question orale sans débat n° 1578 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 30/11/2021
animaux - Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Question écrite n° 10898 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 17/07/2018
santé - Baisse de la fécondité des femmes françaises - Baisse de la fécondité des femmes françaises
Question écrite n° 4211 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 26/12/2017
lieux de privation de liberté - Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules - Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules
Question écrite n° 29142 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/05/2020
enseignement agricole - Suppression du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) - Suppression du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA)
Question écrite n° 9733 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 26/06/2018
automobiles - Nouveau système SIV - Plaques de collection - Nouveau système SIV - Plaques de collection
Question écrite n° 39967 de Mme Michèle Crouzet
Date de dépôt : 06/07/2021
impôt sur le revenu - Classement des revenus des conseillers indépendants en immobilier - Classement des revenus des conseillers indépendants en immobilier
Question écrite n° 22367 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/08/2019
sécurité des biens et des personnes - Véhicules vétérinaires prioritaires en situation d'urgence - Véhicules vétérinaires prioritaires en situation d'urgence
Question écrite n° 34803 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 08/12/2020
santé - Test PCR - Publics prioritaires - Test PCR - Publics prioritaires