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- Question écrite n° 15228 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/12/2018
- enseignement secondaire - Possibilité de dérogation à la carte scolaire - Possibilité de dérogation à la carte scolaire
- Question écrite n° 17484 de Mme Sandrine Le Feur
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- Question écrite n° 37598 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 34690 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 08/12/2020
- femmes - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 9186 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 12/06/2018
- enseignement maternel et primaire - Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves - Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
- Question orale sans débat n° 1389 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- enseignement maternel et primaire - Non aux fermetures de classes dans le Gard ! - Non aux fermetures de classes dans le Gard !
- Question écrite n° 14142 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts et taxes - Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09 - Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09
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