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Question écrite n° 530 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 08/08/2017
emploi et activité - Avenir des contrats CIE-CAE - Avenir des contrats CIE-CAE
Question écrite n° 24189 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 05/11/2019
déchets - Valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express - Valorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express
Question écrite n° 36625 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 23/02/2021
industrie - Masques en tissu - Masques en tissu
Question au Gouvernement n° 2932 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/05/2020
mer et littoral - Accessibilité des plages - Accessibilité des plages
Question écrite n° 21281 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 09/07/2019
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt retraité - Crédit d'impôt retraité
Question écrite n° 41395 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/09/2021
impôts locaux - Régime de taxation des hébergements insolites - Régime de taxation des hébergements insolites
Question écrite n° 8213 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 08/05/2018
santé - Nanoparticules dans l'alimentation - Nanoparticules dans l'alimentation
Question écrite n° 36092 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 09/02/2021
communes - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires
Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 10/10/2017
maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
Question écrite n° 24547 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 19/11/2019
famille - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers