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- Question écrite n° 24189 de M. Stéphane Testé
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- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 36092 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 09/02/2021
- communes - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires
- Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
- Question écrite n° 24547 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 19/11/2019
- famille - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers
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