Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2817 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 25/03/2020; enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement - Continuité pédagogique de l'enseignement
Question écrite n° 38766 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/05/2021; commerce et artisanat - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité - Reconnaissance des savonneries comme commerces de première nécessité
Question écrite n° 21166 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 09/07/2019; arts et spectacles - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres - Traitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres
Question écrite n° 33602 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 03/11/2020; pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins contre la grippe - Pénurie de vaccins contre la grippe
Question écrite n° 11877 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 04/09/2018; agriculture - Fromage fermier - Fromage fermier
Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 15/12/2021; patrimoine culturel - Dégradation du mémorial du Mont-Valérien - Dégradation du mémorial du Mont-Valérien
Question écrite n° 26688 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 18/02/2020; emploi et activité - CAP emploi - CAP emploi
Question au Gouvernement n° 1731 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 07/03/2019; famille - familles monoparentales - familles monoparentales
Question écrite n° 20080 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/06/2019; assurances - Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vie - Participation des bénéfices au titre des contrats d'assurance vie
Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin: Date de dépôt : 05/12/2017; postes - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne