Résultats de la recherche

413654 résultats trouvés

Dossier législatif - Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Dossier législatif - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Dossier législatif - Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
Dossier législatif - Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions
Dossier législatif - Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Dossier législatif - Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés
Dossier législatif - Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets