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- Question écrite n° 12320 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 25/09/2018
- arts et spectacles - L'avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - L'avenir du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Question écrite n° 34690 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 08/12/2020
- femmes - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 9186 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 12/06/2018
- enseignement maternel et primaire - Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves - Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
- Question orale sans débat n° 1389 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- enseignement maternel et primaire - Non aux fermetures de classes dans le Gard ! - Non aux fermetures de classes dans le Gard !
- Question écrite n° 14142 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts et taxes - Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09 - Incidences financières - Arrêt CJUE n° C-310/09
- Question écrite n° 34256 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 24/11/2020
- professions de santé - Meilleure prise en compte de la profession de sage-femme - Meilleure prise en compte de la profession de sage-femme
- Question au Gouvernement n° 53 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 27/07/2017
- sécurité des biens et des personnes - lutte contre les feux de forêts - lutte contre les feux de forêts
- Question écrite n° 24967 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 03/12/2019
- politique extérieure - La liberté de culte en Algérie - La liberté de culte en Algérie
- Question écrite n° 17408 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 26/02/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 19664 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 21/05/2019
- collectivités territoriales - Collectivité européenne d'Alsace - Collectivité européenne d'Alsace
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