Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 599 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 26/02/2019; aménagement du territoire - Mise à 2x2 voies de la RCEA dans l'Allier - Mise à 2x2 voies de la RCEA dans l'Allier
Question écrite n° 23805 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 22/10/2019; administration - Réforme des missions de la DGDDI - Réforme des missions de la DGDDI
Question écrite n° 43919 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 01/02/2022; personnes âgées - Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés - Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés
Question écrite n° 18502 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 02/04/2019; Union européenne - Programme LEADER - Programme LEADER
Question écrite n° 38616 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Étiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP - Étiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP
Question écrite n° 23272 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/10/2019; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 475 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 18/01/2018; immigration - situation à Calais et politique migratoire - situation à Calais et politique migratoire
Question écrite n° 11727 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 14/08/2018; agriculture - Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs - Développement de plateformes d'échanges collaboratifs entre agriculteurs
Question écrite n° 13983 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 06/11/2018; politique sociale - Renouvellement des membres du comité des abus de droit - Renouvellement des membres du comité des abus de droit
Question écrite n° 25094 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/12/2019; fonction publique hospitalière - Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux - Situation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux