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- Question écrite n° 33251 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/10/2020
- sociétés - Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés - Accès aux données du registre national du commerce et des sociétés
- Question écrite n° 422 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- professions de santé - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice
- Question écrite n° 21706 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 23/07/2019
- déchéances et incapacités - Participation financière des majeurs protégés - Participation financière des majeurs protégés
- Question écrite n° 23962 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 16403 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Effets du passage à 80 klms sur les routes à double sens sans séparateur central - Effets du passage à 80 klms sur les routes à double sens sans séparateur central
- Question écrite n° 36517 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 23/02/2021
- copropriété - Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification - Ordonnance du 30 octobre 2019 - Ratification
- Question écrite n° 38773 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 11/05/2021
- culture - Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs - Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/11/2018
- police - suicide de Maggy Biskupski - suicide de Maggy Biskupski
- Question écrite n° 8105 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 08/05/2018
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
- Question écrite n° 11884 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 04/09/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie - Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie
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