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- Date de dépôt : 04/09/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie - Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie
- Question écrite n° 38339 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question au Gouvernement n° 4646 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Union européenne - Présidence française de l'Union européenne - Présidence française de l'Union européenne
- Question écrite n° 40734 de M. Vincent Ledoux
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- Question au Gouvernement n° 990 de Mme Claire Guion-Firmin
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- Question au Gouvernement n° 1304 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/10/2018
- politique extérieure - ventes d'armes à l'Arabie Saoudite - ventes d'armes à l'Arabie Saoudite
- Question au Gouvernement n° 3560 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 25/11/2020
- enseignement secondaire - syndicat Avenir lycéen - syndicat Avenir lycéen
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 1044 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 19/05/2020
- impôts et taxes - Comment encourager la philanthropie lors du plan de relance ? - Comment encourager la philanthropie lors du plan de relance ?
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