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- Dossier législatif - Développement de l'usage des pneus neige
- Dossier législatif - Négociations internationales relatives au climat
- Dossier législatif - Société : difficultés du monde associatif
- Dossier législatif - Compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
- Dossier législatif - Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
- Dossier législatif - Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme
- Dossier législatif - Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale du civisme
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
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