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- Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
- Texte adopté n° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens
- Texte adopté n° 17 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : dispositions relatives aux organismes mutualistes
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
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