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- Question écrite n° 42914 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/12/2021
- énergie et carburants - Facturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky - Facturation en hausse des consommations électriques après pose du compteur Linky
- Question écrite n° 25175 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 17/12/2019
- agroalimentaire - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière
- Question écrite n° 45289 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- sécurité routière - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres
- Question écrite n° 37611 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 30/03/2021
- automobiles - Faciliter la circulation des véhicules historiques de collection - Faciliter la circulation des véhicules historiques de collection
- Question écrite n° 2066 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 15886 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 15/01/2019
- outre-mer - Avenir pour les RCS de Saint-Denis et Saint-Pierre à La Réunion - Avenir pour les RCS de Saint-Denis et Saint-Pierre à La Réunion
- Question orale sans débat n° 1402 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 27/04/2021
- bois et forêts - Soutien financier de l'État aux communes forestières - Soutien financier de l'État aux communes forestières
- Question écrite n° 10722 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/07/2018
- énergie et carburants - Consommation énergétique - Consommation énergétique
- Question écrite n° 7588 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/04/2018
- santé - Recherche en santé mentale - Recherche en santé mentale
- Question écrite n° 4680 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis
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