Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8682 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 29/05/2018; enfants - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93 - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93
Question au Gouvernement n° 2967 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 06/05/2020; sports - Clubs sportifs amateurs - Clubs sportifs amateurs
Question orale sans débat n° 612 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/02/2019; établissements de santé - Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-Saunier - Le maintien de la ligne de SMUR de Lons-le-Saunier
Question écrite n° 923 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Sommet de la francophonie - Sommet de la francophonie
Question écrite n° 16904 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 12/02/2019; retraites : régime général - Délai paiement pension de réversion - Délai paiement pension de réversion
Question écrite n° 19279 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 30/04/2019; traités et conventions - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien - Conditions du regroupement familial - Accord franco-algérien
Question écrite n° 21674 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 23/07/2019; assurance maladie maternité - Microscopie opératoire en dentisterie - Microscopie opératoire en dentisterie
Question écrite n° 8606 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 22/05/2018; sports - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau - Baisse du nombre de sportifs de haut niveau
Question écrite n° 45221 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 12/04/2022; emploi et activité - Méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité - Méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité
Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 12/12/2017; travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail