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- Question au Gouvernement n° 4565 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 01/12/2021
- outre-mer - Ordre public dans les outre-mer - Ordre public dans les outre-mer
- Question écrite n° 35350 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 29/12/2020
- ordre public - Quelles mesures contre les fêtes clandestines ? - Quelles mesures contre les fêtes clandestines ?
- Question écrite n° 11369 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 31/07/2018
- outre-mer - Dépistage du chlordécone dans la population et santé publique outre-mer - Dépistage du chlordécone dans la population et santé publique outre-mer
- Question orale sans débat n° 599 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Question écrite n° 23805 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 22/10/2019
- administration - Réforme des missions de la DGDDI - Réforme des missions de la DGDDI
- Question écrite n° 43919 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes âgées - Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés - Mauvais traitements aux personnes âgées dans établissements subventionnés
- Question écrite n° 18502 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- Union européenne - Programme LEADER - Programme LEADER
- Question écrite n° 38616 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 04/05/2021
- consommation - Étiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP - Étiquetage Nutri-Score pour les fromages AOP
- Question écrite n° 23272 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2019
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question au Gouvernement n° 475 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/01/2018
- immigration - situation à Calais et politique migratoire - situation à Calais et politique migratoire
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